Conditions générales de vente

Article 1 : STIPULATIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales constituent un contrat de vente à distance, définissant les droits et obligations de la boutique My Deer et du Client dans le cadre de la vente des produits référencés sur le site Internet www.mydeer-bijoux.com.

Dénomination sociale : My Deer
Forme juridique : Micro-entreprise
Adresse du siège social : 21 Jammeyrat 87340 Saint Léger la Montagne
Numéro SIRET : 930038815
Numéro d'inscription au RCS : [Numéro]
Numéro de TVA : Franchise en base de TVA
Adresse de courrier électronique : mydeer.bijoux@gmail.com
Hébergeur du site : Hostinger

​

Les présentes conditions s'appliquent exclusivement aux ventes réalisées en France et livrées en France métropolitaine, conformément à la réglementation applicable à la vente à distance.

Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par My Deer. Les modifications seront applicables à toutes commandes postérieures à leur mise en ligne. Le Client est invité à relire les conditions générales de vente avant chaque commande.

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client de My Deer à l’adresse électronique suivante : mydeer.bijoux@gmail.com.

En ligne : http://www.mydeer-bijoux.com/

​

Article 2 : LE SITE - LES PRODUITS - DISPONIBILITÉ

L'intégralité du contenu du site (illustrations, textes, marques, images, vidéos) est la propriété de My Deer ou de ses partenaires. Toute reproduction partielle ou totale est interdite, sauf autorisation expresse préalable de My Deer.

Les produits vendus sur le site sont présentés avec les caractéristiques essentielles disponibles via des descriptifs techniques et des photographies. Malgré les efforts pour que ces informations soient exactes, les descriptions et photographies sont non contractuelles et peuvent présenter des variations non substantielles qui n’affectent pas les caractéristiques essentielles des produits.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits sera confirmée lors de l’envoi d’un email de confirmation d’expédition.

En cas d’indisponibilité d’un produit, My Deer s'engage à contacter le Client par email et lui proposer soit un produit de remplacement, soit un remboursement sous 15 jours maximum.

​

Article 3 : COMMANDES

Le Client passe commande via le site en suivant les étapes de validation indiquées, comprenant l’ajout au panier, la sélection des options de livraison et de paiement, et la validation des conditions générales de vente. Le Client est responsable des informations fournies. En cas d'erreur dans les données saisies, My Deer ne pourra être tenue responsable des retards ou erreurs de livraison.

​

Article 4 : PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison seront ajoutés avant validation de la commande. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Les modes de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire

• Paypal

Le paiement est exigé en totalité à la commande. My Deer conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du montant dû.

​

Article 5 : EXPÉDITION - LIVRAISON - RÉCEPTION

L'expédition est effectuée sous 24 à 48 heures ouvrées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Une fois l'expédition effectuée, les risques liés aux produits sont transférés au Client.

Le Client doit vérifier la conformité des produits lors de la réception et signaler tout problème au service client dans un délai de 14 jours après réception.

​

Article 6 : RETOUR, RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d'origine, aux frais du Client. My Deer procédera au remboursement ou à l'échange des produits après réception et vérification de leur état.

Les produits bénéficient des garanties légales, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

​

Article 7 : FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence (événement imprévisible, irrésistible et extérieur), l'exécution des obligations de My Deer sera suspendue. Si l'événement se prolonge au-delà de 15 jours, chaque partie pourra résilier le contrat. Les sommes déjà perçues seront remboursées au Client.

​

Article 8 : OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de la commande et à s'assurer que celles-ci sont à jour. My Deer ne peut être tenue responsable des conséquences liées à des informations incorrectes fournies par le Client.

​

Article 9 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), My Deer s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles collectées sur le site. Ces données sont utilisées dans le cadre du traitement des commandes et de la gestion de la relation client.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit de contacter My Deer à l’adresse : mydeer.bijoux@gmail.com.

Le Client peut également s'opposer à l'utilisation de ses données à des fins commerciales en contactant le service client.

 

Article 10 : DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Toute réclamation ou litige sera soumis aux juridictions compétentes en France.